Taxe d'apprentissage 2022

Choisissez SIGMA Clermont pour le versement de la taxe d’apprentissage 2022

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  •  Entretenir la connexion avec le monde industriel et ses enjeux
  •  Permettre à l’École d’autofinancer des projets transverses (dispositifs expérimentaux (parc machines), vie associative des élèves, projets scientifiques d’avenir, bien-être au travail).

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au développement des formations technologiques et professionnelles. 

SIGMA Clermont est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage sur le barème dénommé « solde 13 % » (anciennement hors quota). Ce solde 13 % peut être fléché directement vers SIGMA Clermont sans passer par un intermédiaire. Le versement direct des entreprises est possible jusqu’au 31 mai 2022 soit par chèque, soit par virement accompagné du présent bordereau de versement ou disponible sur www.sigma-clermont.fr rubrique taxe d’apprentissage.
Un reçu libératoire sera adressé à l’entreprise dès le versement reçu.

L’affectation de votre Taxe d’Apprentissage à SIGMA Clermont UAI 0632086A : 

Comment ?

  1. Remplissez le bordereau de versement (voir rubrique "documents associés").
  2. Effectuez votre règlement :
  • par chèque à l’ordre de : « Agent Comptable Clermont Auvergne INP – TA SIGMA 2022 » accompagné du bordereau (voir rubrique "documents associés" en haut à droite de la page) en indiquant le nom de votre entreprise au dos du chèque.
  • par virement bancaire sur le compte n° 0000 1003834/Clé 89/Code banque 10071/Code guichet 63000 IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0383 489

BIC : TRPUFRP1 / Domiciliation TPClermontF
Titulaire du compte : Clermont Auvergne INP

Au niveau du libellé du virement, indiquez : SIGMA TA

Notre numéro UAI : 0632086A

Habilitation au titre du solde de 13%

Nos coordonnées bancaires :

  • Code banque : 10071 / Code guichet : 63000 / N° de compte : 00001003834 / Clé : 89 /
  • IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0383 489 / BIC : TRPUFRP1 /
  • Domiciliation : TPCLERMONT F
  • Titulaire du compte : CLERMONT AUVERGNE INP

Pour quelles formations ?    

  • Ingénieur Chimiste
  • Ingénieur Mécanique Avancée
  • Ingénieur mécanique et génie industriel par apprentissage
  • Bachelor Intégration des Procédés
  • Bachelor Robotique et Vision
  • Mastère Spécialisé® Data Science pour l'Ingénierie  
  • Mastère Spécialisé® Procédés du Futur et Robotisation    

 Date limite du versement : avant le 31 mai 2022